Le Titre VI de TSCA est entré en vigueur le 22 mars 2019.  Pour être dédouanés aux Etats-Unis, les envois composés de produits de bois composites doivent être certifiés TSCA.  Les chapitres concernés par ce changement incluent, sans toutefois s’y limiter, les chapitres 44, 70, 85, 87, 92, 94 et 95.

Certains types de produits en bois composites devront certifier que leurs produits importés sont conformes aux normes d’émissions de formaldéhyde du titre VI de la loi sur le contrôle des substances toxiques (TSCA) (EPA).  Les normes d’émissions de formaldéhyde TSCA Title VI s’appliquent à trois types de produits en bois composites:

1) contreplaqué de bois dur (hardwood plywood);
2) panneaux de fibres à densité moyenne (MDF) – (medium-density fiberboard); et
3) panneaux de particules (particleboard) – qu’il s’agisse de panneaux non finis ou incorporés dans des composants ou des produits finis.

Les exigences du Titre VI TSCA s’appliquent-elles à vos produits? (Ce n’est pas parce qu’ils peuvent être signalés qu’ils sont soumis aux exigences de la TSCA. L’importateur doit prendre cette décision en fonction de ses connaissances en matière de produits).

À compter du 1er juin 2018, les produits de bois composites réglementés et les produits finis contenant des produits de bois composites, fabriqués ou importés aux États-Unis, doivent porter la mention CARB ATCM Phase II ou TSCA Title VI.  Tous les produits en bois composite réglementés, ainsi que les produits finis contenant des produits en bois composite, fabriqués ou importés aux États-Unis après le 22 mars 2019 doivent porter la mention TSCA Title VI conforme.  Veuillez consulter le lien ci-dessous pour prendre cette décision.

https://www.epa.gov/formaldehyde/frequent-questions-consumers-about-formaldehyde-standards-composite-wood-products-act#product%20type