Vérifiez si vos fruits et légumes frais ou séchés d’un pays d’origine autre que le Canada nécessitent un permis d’importation ou d’autres exigences pour l’exportation vers les États-Unis. Choisissez Végétaux et produits végétaux non destinés à la multiplication. Saisissez ensuite le pays d’origine et le nom commun, cliquez sur Rechercher (Search) puis sur Afficher (View). […]

Veuillez noter qu’une nouvelle « Procédure opérationnelle : Orientation intérimaire pour l’émission d’un certificat d’exportation pour des oignons et des pommes de terres à exporter aux États-Unis » est maintenant disponible. Cette procédure offre aux participants de l’industrie la possibilité de participer au programme PPQ-C existant et de délivrer eux-mêmes leurs propres documents d’exportation lorsqu’ils satisfont à toutes […]

Vous recherchez un numéro FDA DUNS pour vos envois aux États-Unis?  Vous pouvez vous inscrire sur le site du portail FDA DUNS pour accéder aux numéros DUNS des installations américaines.  Le numéro DUNS doit apparaître sur votre facture commerciale et est une exigence du programme de guichet unique pour les produits FDA. https://fdadunslookup.com

L’Accord Canada–États-Unis–Mexique (CUSMA également connu sous le nom de USMCA) doit entrer en vigueur le 1er juillet 2020, en remplacement de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA). Il n’y aura pas de période de transition. Afin de présenter une demande de traitement tarifaire préférentiel en vertu de l’Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM), un certificat d’origine est requis. Le certificat d’origine […]

Le 15 novembre 2019, le ministère de l’Agriculture des États-Unis (USDA) a publié une ordonnance fédérale concernant l’importation de tomates et de poivrons qui sont les hôtes du virus de la tomate brune du fruit de la vigne. À compter du 22 novembre 2019, le Département de l’agriculture des États-Unis – Service d’inspection de la […]

Les modifications apportées aux mesures prises dans le cadre de l’enquête au titre de l’article 301 augmenteront le taux de droit additionnel de 10 à 15% pour les produits de la Chine couverts par la mesure tarifaire de 300 milliards de dollars (Tranche 4) publiée le 20 août 2109. CONTEXTE: Le 20 août 2019, le […]

La NOAA (Administration nationale des océans et de l’atmosphère) a publié le 28 août 2018, dans le Federal Register, un avis intitulé «Mise en œuvre des restrictions à l’importation; «Certificat d’admissibilité» pour certains produits à base de poisson en provenance du Mexique »(83 FR 43796).

Le Titre VI de TSCA est entré en vigueur le 22 mars 2019. 

L’article 301 des recours commerciaux à évaluer sur certains produits en provenance de Chine.