Non. Nous traitons seulement les marchandises commerciales.

• Demandez à votre destinataire américain son numéro d’identification fiscale fédérale (Federal Tax ID). Il doit être écrit sur la facture commerciale, sous leur adresse.
• Assurez que vous avez un courtier en douanes – Alpha Customs Brokers USA à votre service!
• Demandez à votre fournisseur de vous envoyer une copie de la facture commerciale.
• Demandez à votre fournisseur un certificat USMCA (CUSMA), dûment rempli et signé – si les marchandises sont fabriquées en Amérique du Nord. Voir la section FORMULAIRES le certificat.
• Demandez à votre fournisseur une copie de la liste de colisage (Packing List).
• Vérifiez avec votre courtier les droits sur vos marchandises – vous ne voulez aucune surprise une fois que les marchandises arrivent aux Etats-Unis.
• Discutez avec votre courtier en douane de tous les autres frais potentiels tels que le cautionnement (Single Entry Bond), les frais de traitement de la marchandise (MPF), les frais de la loi Lacey, les frais de sécurité, le TPL, etc.
• Vérifiez auprès de votre courtier en douane si vos marchandises sont soumises aux règles de la FCC et de la TSCA. Voir la section FORMULAIRES.
• Contactez la FDA pour enregistrer votre établissement si vous envisagez importer toute marchandise soumise à la FDA (aliments, produits de santé, produits à appliquer sur la peau, etc.).
• Contactez CBP pour vérifier si des permis sont requises avant l’importation (certificats phytosanitaires, licences d’importation, etc.).

Trois.

Seulement quand les marchandises sont FABRIQUÉES en Amérique du Nord (Mexique, Etats-Unis, Canada).

S’applique aux marchandises importées arrivant aux États-Unis par navire (fret maritime). Le non-respect de cette consigne pourrait entraîner des amendes, des inspections plus nombreuses et un retard du fret.
Qu’est-ce qu’un ISF ? Avant que les marchandises arrivant par navire ne puissent être importées aux États-Unis, l’importateur ou son agent (par exemple, un courtier en douane agréé) doivent soumettre électroniquement certaines informations relatives au fret à l’avance au CBP sous la forme d’un « Importer Security Filing ». Cette exigence s’applique uniquement aux marchandises arrivant aux États-Unis par fret maritime: elle ne s’applique pas aux marchandises arrivant par d’autres modes de transport. N’oubliez pas que même lorsque vous utilisez un courtier, l’importateur de record est responsable en dernier ressort de l’exactitude des documents d’entrée présentés au CBP, ainsi que de tous les droits, taxes et frais applicables.

• Préparer une facture commerciale, une liste de colisage et un certificat FTA – Free Trade Agreement (le cas échéant).
• Des certificats spéciaux peuvent être requis pour les pays avec lesquels les États-Unis ont conclu des accords de libre-échange (FTA).
• Certains certificats d’origine, notamment ceux requis par l’Accord de libre-échange nord-américain (USMCA) et les FTA conclus avec Israël et la Jordanie, sont rempli par l’exportateur. D’autres, y compris ceux requis par les accords de libre-échange avec l’Australie; les pays signataires de l’Accord de libre-échange entre la République dominicaine, l’Amérique centrale et les États-Unis (CAFTA-DR); Chili; et le Maroc; sont la responsabilité de l’importateur. Plus d’informations sur le site Web du CBP https://2016.export.gov/logistics/eg_main_018121.asp
• Si vous expédiez vos marchandises dans un emballage en bois, assurez-vous que votre emballage est conforme à la norme ISPM 15 (Emballage en bois).

• Les informations électroniques d’exportation (EEI) doivent être soumises lorsque la valeur du produit classé sous chaque numéro de l’Annexe B est supérieure à 2 500 USD ou si une licence d’exportation validée est nécessaire pour exporter le produit. L’exportateur est responsable de la préparation de l’EEI et le transporteur le dépose auprès du U.S. Customs and Border Protection (CBP) par l’intermédiaire de AES ou d’AES Direct.
• Avant d’exporter, l’exportateur doit acquérir le numéro de l’Annexe B pour le produit qu’il a l’intention d’exporter. Le numéro de l’Annexe B doit être soumis dans le AES pour identifier les marchandises exportées. Ce numéro peut être obtenu auprès du Bureau du recensement au 1-800-549-0595, option 2.
• Exemptions relatives aux exigences et aux EEI: Exportateurs qui envoient des envois dont la destination finale est le Canada, à condition que les produits ne soient pas licenciés ou ne contiennent pas de diamants bruts ou non taillés, ou des envois à destination de possessions américaines (Guam, îles Mariannes du Nord, îles Midway et Wake). et Samoa américaines). Toutefois, si la destination finale des envois est les îles Vierges américaines ou Porto Rico, le EEI doit être soumis. Pour des exemptions supplémentaires, voir les sections 30.36-30.40 du FTR.
• Plus d’informations sur le site Web du CBP https://help.cbp.gov/app/answers/detail/a_id/292/~/when-to-apply-for-an-electronic-export-information-%28eei%29

SEA (PARS) est un acronyme pour Système d’Examen avant l’Arrivée. Les expéditions entrant par CAMION des Etats-Unis sont accorder la mainlevée avant que le camion arrive à la frontière. Le transporteur affixe le code à barres SEA (PARS) sur la facture commerciale. Le chauffeur doit envoyer ses documents au courtier en douanes au moins deux (2) heures avant qu’il arrive à la frontière. Autrement le SEA (PARS) va très probablement échouer.

PAPS est un acronyme pour Pre-Arrival Processing System.  Les expéditions entrant par CAMION du Canada à destination États-Unis sont accorder la mainlevée avant que le camion arrive à la frontière.  Le transporteur affixe le code à barres PAPS sur la facture commerciale.  Le chauffeur doit envoyer ses documents au courtier en douanes au moins deux (2) heures avant qu’il arrive à la frontière.