Transport à être arrangé par l’acheteur de la porte du vendeur. Les marchandises sont non dédouanées pour l’exportation. Les frais d’exportation sont la responsabilité du destinataire. C’est l’engagement minimum pour le vendeur.

Le transport doit être organisé par le vendeur pour le compte de l’acheteur à l’endroit désigné.  Le vendeur livre les marchandises au transporteur désigné par le vendeur. FCA exige du vendeur qu’il dédouane les marchandises pour l’exportation, le cas échéant.  Toutefois, le vendeur n’est pas tenu de dédouaner les marchandises, de payer des droits à l’importation ou d’exécuter les formalités douanières à l’importation.

Le vendeur place la marchandise le long du navire Port d’embarquement convenu . L’acheteur supporte tous les coûts et risques à partir de ce moment. FAS exige du vendeur qu’il dédouane les marchandises pour l’exportation, le cas échéant. Toutefois, le vendeur n’est pas tenu de dédouaner les marchandises, de payer des droits à l’importation ou d’exécuter les formalités douanières à l’importation.

Le transport doit être organisé par l’acheteur à partir du port de départ.  Utilisé uniquement pour le transport maritime ou pour voie navigable.  Il y a transfert des risques pour perte des marchandises ou dommages à celles-ci, dès chargement à bord du navire.  L’acheteur supporte tous les frais à partir de ce moment.  La règle FCA devrait être utilisée pour les conteneurs.  FOB oblige le vendeur à dédouaner les marchandises pour l’exportation, le cas échéant.  Toutefois, le vendeur n’est pas tenu de dédouaner les marchandises, de payer des droits à l’importation ou d’exécuter les formalités douanières à l’importation.

Transport à organiser par le vendeur.  Utilisé uniquement pour le transport maritime ou voie navigable. Il y a transfert des risques pour perte des marchandises ou dommages à celles-ci, dès chargement à bord du navire.  Le vendeur doit conclure (ou procurer) à ses frais un contrat de transport pour acheminer les marchandises au lieu de destination.  CFR demande au vendeur de dédouaner les marchandises pour exportation, le cas échéant.  Toutefois, le vendeur n’est pas tenu de dédouaner les marchandises, de payer des droits à l’importation ou d’exécuter les formalités douanières à l’importation.

Le transport et l’assurance doivent être organiser par le vendeur.  Utilisé uniquement pour le transport maritime ou voie navigable.  Il y a transfert des risques pour perte des marchandises ou dommages à celles-ci, dès chargement à bord du navire.  Le vendeur doit aussi fournir une assurance maritime vis à vis des risques, encourus par l’acheteur, de pertes ou d’endommagement pendant le transport.  Le vendeur doit conclure (ou procurer) à ses frais un contrat de transport pour acheminer les marchandises au lieu de destination.  CIF oblige le vendeur à dédouaner les marchandises pour exportation, le cas échéant.  Toutefois, le vendeur n’est pas tenu de dédouaner les marchandises, de payer des droits à l’importation ou d’exécuter les formalités douanières à l’importation.

Transport à organiser par le vendeur.  Les risques sont transférés du vendeur à l’acheteur une fois que les marchandises ont été livrées au premier transporteur (si plus d’un est utilisé).  CPT oblige le vendeur à dédouaner les marchandises pour exportation, le cas échéant.  Toutefois, le vendeur n’est pas tenu de dédouaner les marchandises, de payer des droits à l’importation ou d’exécuter les formalités douanières à l’importation.

Transport payé et une assurance comprise jusqu’à la destination désignée par le vendeur.  Les risques sont transférés du vendeur à l’acheteur une fois que les marchandises ont été livrées au transporteur.  Le vendeur souscrit une assurance et paie la prime d’assurance.  CIP est uniquement tenu de fournir une couverture d’assurance minimale.  CIP oblige le vendeur à dédouaner les marchandises pour exportation, le cas échéant.  Toutefois, le vendeur n’est pas tenu de dédouaner les marchandises, de payer des droits à l’importation ou d’exécuter les formalités douanières à l’importation.

Le vendeur doit conclure (ou procurer) à ses frais un contrat de transport pour acheminer les marchandises au lieu de destination.  Le vendeur assume tous les risques jusqu’au lieu de déchargement désigné.  DAP oblige le vendeur à dédouaner les marchandises pour exportation, le cas échéant.  Toutefois, le vendeur n’est pas tenu de dédouaner les marchandises, de payer des droits à l’importation ou d’exécuter les formalités douanières à l’importation.  Si les parties souhaitent que le vendeur dédouane les marchandises à l’importation et paie les droits d’importation, le terme DDP doit être utilisé.

Le vendeur doit conclure un contrat l’obligeant à payer les frais de fret liés à l’acheminement des marchandises jusqu’au terminal du port de destination désigné.  «Terminal» comprend un quai, un entrepôt, un parc à conteneurs ou un terminal routier / ferroviaire / aérien.  DAT oblige le vendeur à dédouaner les marchandises pour exportation, le cas échéant.  Toutefois, le vendeur n’est pas tenu de dédouaner les marchandises, de payer des droits à l’importation ou d’exécuter les formalités douanières à l’importation.

Transport à organiser par le vendeur.  Les risques sont transférés de l’acheteur au vendeur une fois que les marchandises sont mises à la disposition de l’acheteur.  Le vendeur livre les marchandises dédouanées pour importation à la porte du destinataire.  DDP représente l’obligation maximale pour le vendeur.  Si les parties souhaitent que l’acheteur assume tous les risques et tous les coûts liés au dédouanement à l’importation, il convient d’appliquer la règle DAP.